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1. Informations légales

Propriétaire du site

Conception du site

Agence Clément : création de site internet en Bretagne, pour les bretons.

Hébergement

2. Propriété intellectuelle

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3. Contenu du site

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4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Erwan Gicquel — ERWAN TP — 2 Le Tertrais, 35720 Pleugueneuc.

Données collectées

Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone, commune et message. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de devis ou de renseignement.

Finalité et base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur l'intérêt légitime d'ERWAN TP à répondre aux demandes de contact et de devis (article 6.1.f du RGPD). Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à erwan-tp@hotmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes de référence : loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.